Investisseurs institutionnels
 

Divulgation

 

A. Groupe Banque TD

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services.

B. Utilisation du site Web

La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables, de quelque façon que ce soit, des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux ou accessoires, quelle qu'en soit la cause, survenant par suite de votre utilisation de ce site ou de tout navigateur, y compris les dommages-intérêts que vous pourrez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons de tels renseignements en réponse à votre demande par Internet. Les hyperliens à divers sites Web à partir de ce site Web sont pour des fins d'information seulement. Aucun endossement des produits, des services ou des renseignements de tierce partie n'est énoncé ou sous-entendu par quelques renseignements, documents ou contenus mentionnés ou inclus dans le présent site ou liés à celui-ci.

C. Information

Les énoncés que renferme le site sont fondés sur des sources jugées fiables et sont fournis à titre d'information seulement. Ils n'ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les graphiques sont présentés uniquement à titre d'illustration. Nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront exacts, complets ou à jour en tout temps. Les stratégies de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs, de la tolérance au risque et de la situation de chaque investisseur. Gestion de Placements TD Inc., La Banque Toronto-Dominion, ses sociétés affiliées ou ses entités liées ne sont pas responsables des erreurs et omissions dans les renseignements ni des pertes ou dommages subis. Nous nous efforçons de maintenir à jour les taux et les frais affichés dans le site. Cependant, les taux, les frais et les renseignements peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, et les taux, les frais et les renseignements indiqués peuvent ne pas tenir compte immédiatement de tels changements. Les taux et les frais les plus récents priment tous les autres.

D. Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages du site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou marques de service, déposées ou non (« marques de commerce ») de La Banque Toronto-Dominion, d'autres membres de La Banque Toronto-Dominion ou de tierces parties et peuvent être utilisés en vertu d'une licence par La Banque Toronto-Dominion ou d'autres membres de La Banque Toronto-Dominion. Toutefois, l'affichage de marques de commerce dans les pages du site Web n'implique pas qu'une licence a été consentie à une tierce partie.

Tous les renseignements présentés dans le site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. Les utilisateurs du site Web ont le droit de copier toute information pour des fins personnelles mais ne peuvent pas republier ou reproduire ces renseignements de quelque façon que ce soit, y compris par reproduction électronique en téléchargeant (par réception ou transmission), sans l'autorisation préalable par écrit de La Banque Toronto-Dominion. Sauf indication contraire, il est interdit de copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, les renseignements figurant dans les pages du site Web.

Tout téléchargement, toute retransmission, ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisés des marques de commerce ou d'autres éléments contenus dans le site Web peuvent constituer une contravention aux droits reconnus par la loi ou la common law et entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur.

E. Renseignements sur les produits

(a) Considérations générales

Les produits et services de La Banque Toronto-Dominion et des membres de son groupe sont offerts exclusivement dans les provinces et territoires où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités et conditions des contrats les régissant. Les renseignements contenus dans ce site Web peuvent changer sans préavis et ils ne constituent pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit, dans quelque province ou territoire que ce soit où une telle offre ou sollicitation est interdite, ou auprès de toute personne à qui il est interdit de faire une telle offre ou qu'il est interdit de solliciter. Les investisseurs potentiels qui ne sont pas des résidents du Canada devraient vérifier auprès de leur conseiller financier ou de leur conseiller juridique pour déterminer si la vente de ces valeurs mobilières est permise, en vertu des lois du territoire où ils résident.

Les Fonds Mutuels TD, les fonds en gestion commune de la TD, le Fonds d’infrastructures (maître mondial) Greystone TD, s.e.c., le Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c., le Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c. II, le Fonds immobilier Greystone TD, s.e.c. et le Fonds immobilier Greystone TD, inc. sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto- Dominion, et offerts par l’entremise de courtiers autorisés.

Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d'actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l'entremise de courtiers autorisés.

Avant d'investir, veuillez lire le prospectus du Groupe de Fonds Émeraude TD  et du Groupe de Fonds de gestion de trésorerie Émeraude, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement mentionnés pour des périodes d'un an ou plus correspondent au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Pour des périodes de moins d'un an, les taux de rendement mentionnés correspondent au rendement total historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux courants mentionnés pour chaque fonds du marché monétaire correspondent au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée et il ne représente pas le rendement réel pour un an. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout détenteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par tout autre organisme d'assurance-dépôts gouvernemental et ils ne sont ni assurés ni garantis. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu'un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur de l'actif net par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Des frais de gestion et des dépenses peuvent s'appliquer à des placements dans ces fonds communs. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Tous les produits comportent du risque. La notice d’offre contient des informations importantes sur le Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c., le Fonds immobilier Greystone TD, s.e.c., le Fonds immobilier Greystone TD, inc. s.e.c. ainsi que des fonds en gestion commune et nous vous encourageons à la lire avant d'investir. Veuillez vous en procurer un exemplaire. Les taux de rendement mentionnés pour des périodes d'un an ou plus correspondent au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Pour des périodes de moins d'un an, les taux de rendement mentionnés correspondent au rendement total historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux, revenus de placement et valeurs unitaires varient pour tous les fonds. Les données fournies se rapportent aux rendements antérieurs et ne sont pas garantes du rendement futur. Les parts des fonds ne constituent pas des dépôts au sens de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou toute autre société d'État d'assurance-dépôts et ne sont pas garanties par La Banque Toronto-Dominion.

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement mentionnés correspondent au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis ni assurés; leur valeur fluctue souvent et le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les stratégies et les titres en portefeuille des fonds communs de placement peuvent varier.

La réglementation interdit à Gestion de Placements TD Inc. de publier les rendements des Fonds émis par prospectus et ayant moins d'un an d'existence.

(b) Avis pour les indices S&P

L’indice composé S&P/TSX est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC, une division de S&P Global, ou des membres de son groupe (« SPDJI »), et de TSX Inc., et il est utilisé sous licence par La Banque Toronto-Dominion (« La Banque TD »). Standard & Poor’s®, S&P® et S&P 500® sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC, une division de S&P Global (« S&P»), Dow Jones®, Dow Jones Industrial Average® et DJIA® sont des marques de commerce déposées de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); TSX est une marque de commerce de TSX Inc. Et ces marques de commerce ont été accordées sous licence aux fins d’utilisation par SPDJI et ont fait l’objet d’une sous-licence à des fins particulières en faveur de La Banque TD. On ne peut pas investir directement dans un indice. [INSERT FUND NAME] (le « Fonds ») n’est pas parrainé ni endossé, vendu ou promu par SPDJI, Dow Jones, S&P, les membres de leur groupe respectif (collectivement, « S&P Dow Jones Indices ») ou TSX Inc. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds ou aux membres du public concernant l’opportunité de faire des placements dans des titres en général ou dans le Fonds en particulier, ou concernant la capacité de l’indice composé S&P/TSX de répliquer la performance des marchés en général. Le rendement passé d’un indice n’est pas une indication ni une garantie de son rendement futur. Le seul lien que S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. entretiennent avec La Banque TD à l’égard de l’indice composé S&P/TSX porte sur la concession de licences à l’égard de l’indice et de certaines marques de commerce, de certaines marques de service et/ou de certains noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices et/ou de ses concédants de licence. L’indice composé S&P/TSX est établi, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices ou par TSX Inc. sans égard à La Banque TD ou au Fonds. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. n’ont aucunement l’obligation de tenir compte des besoins de La Banque TD ou des propriétaires du Fonds au moment de l’établissement, de la composition ou du calcul de l’indice composé S&P/TSX. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. ne sont pas responsables de l’établissement du prix et du montant du Fonds, du calendrier d’émission ou de vente du Fonds, ou de l’établissement ou du calcul de l’équation régissant la conversion du Fonds en espèces, sa cession ou son rachat, selon le cas, et n’ont pas participé à ces démarches. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. n’engagent aucune responsabilité ni ne sont assujetties à aucune obligation quant à l’administration, à la commercialisation ou à la négociation du Fonds. Rien ne garantit que les produits de placement fondés sur l’indice composé S&P/TSX répliqueront avec exactitude la performance de l’indice ni qu’ils procureront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller en placement ni un conseiller en fiscalité. Un conseiller en fiscalité devrait être consulté pour évaluer l’incidence de tout titre exempt d’impôt sur les portefeuilles ainsi que les incidences fiscales de toute décision de placement.  Le fait qu’un titre soit inclus dans un indice ne constitue pas une recommandation par S&P Dow Jones Indices d’acheter, de vendre ou de détenir ce titre et une telle inclusion ne devrait pas être considérée comme un conseil en matière de placement.

 

S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE GARANTISSENT PAS LE CARACTÈRE APPROPRIÉ, EXACT, OPPORTUN ET/OU EXHAUSTIF DE L’INDICE COMPOSÉ S&P/TSX OU DES DONNÉES Y AFFÉRENTES NI DES COMMUNICATIONS, NOTAMMENT VERBALES OU ÉCRITES (Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) À CET ÉGARD. S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE SERONT ASSUJETTIES À AUCUNS DOMMAGES-INTÉRÊTS NI À AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CE QUI EST DES ERREURS, DES OMISSIONS OU DES RETARDS À L’ÉGARD DE L’INDICE COMPOSÉ S&P/TSX. S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN OU À UN USAGE PARTICULIER OU QUANT AUX RÉSULTATS DEVANT ÊTRE OBTENUS PAR LA BANQUE TD, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ PAR SUITE DE L’UTILISATION DE L’INDICE COMPOSÉ S&P/TSX OU RELATIVEMENT À TOUTE DONNÉE S’Y RAPPORTANT. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE SERONT DANS AUCUNE CIRCONSTANCE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES COMMERCIALES, LES PERTES DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE, MÊME SI ELLES AVAIENT ÉTÉ INFORMÉES D’UNE TELLE POSSIBILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. IL N’Y A PAS DE BÉNÉFICIAIRES TIERS D’ENTENTES OU D’ARRANGEMENTS CONCLUS ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE TD, SI CE N’EST LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE S&P DOW JONES INDICES. 

(c) Avis pour les indices Morgan Stanley Capital International

LE FONDS N’EST PAS PARRAINÉ, ENDOSSÉ, VENDU OU PROMU PAR MSCI INC. (« MSCI »), PAR UNE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE, PAR UN DE SES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU PAR TOUTE AUTRE PARTIE QUI S’OCCUPE DE LA COLLECTE, DU CALCUL OU DE LA CRÉATION DE TOUT INDICE MSCI OU QUI Y PARTICIPE (COLLECTIVEMENT LES « ENTITÉS MSCI »). LES ENTITÉS MSCI NE SE SONT PAS PRONONCÉES SUR LA LÉGALITÉ OU LA CONVENANCE DU FONDS À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ. LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU FONDS. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUT MEMBRE DU PUBLIC QUANT À L’OPPORTUNITÉ D’INVESTIR DANS LES FONDS EN GÉNÉRAL OU DANS LE FONDS EN PARTICULIER OU À L’ÉGARD DE LA CAPACITÉ DE TOUT INDICE MSCI DE REPRODUIRE LE RENDEMENT DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE CONCÈDENT DES LICENCES À L’ÉGARD DE CERTAINES MARQUES DE COMMERCE, MARQUES DE SERVICE OU DÉSIGNATIONS COMMERCIALES AINSI QU’À L’ÉGARD DES INDICES MSCI QUE MSCI ÉTABLIT, COMPOSE ET CALCULE SANS ÉGARD AU FONDS, À L’ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS

DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’A QUELQUE OBLIGATION DE SE PRÉOCCUPER DES BESOINS DE L’ÉMETTEUR, DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ À L’OCCASION DE L’ÉTABLISSEMENT, DE LA COMPOSITION OU DU CALCUL DES INDICES MSCI. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’EST RESPONSABLE DE L’ÉTABLISSEMENT DU MOMENT, DU PRIX OU DU NOMBRE DE PARTS DU FONDS DEVANT ÊTRE ÉMISES OU DE L’ÉTABLISSEMENT OU DU CALCUL DE L’ÉQUATION SUIVANT LAQUELLE LES PARTS DU FONDS SONT RACHETABLES CONTRE ESPÈCES, NI N’Y A PARTICIPÉ. ENFIN, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’ENCOURT QUELQUE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’ÉMETTEUR OU DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN CE QUI A TRAIT À L’ADMINISTRATION, À LA MISE EN MARCHÉ OU AU PLACEMENT DU FONDS. BIEN QUE MSCI OBTIENNE DES DONNÉES QU’ELLE INCLUT OU UTILISE DANS LE CALCUL DES INDICES MSCI DE SOURCES QUE MSCI CONSIDÈRE FIABLES, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE

DONNE DE GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’ORIGINALITÉ, LA PRÉCISION ET/OU LE CARACTÈRE COMPLET DE QUELQUES INDICES MSCI OU DE QUELQUES DONNÉES QUI Y SONT COMPRISES. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE UNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX ÉSULTATS QUE L’ÉMETTEUR DU FONDS, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OBTIENDRONT DE L’USAGE DE QUELQUE INDICE MSCI OU DE QUELQUE DONNÉE QU’ILS COMPRENNENT.  AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’ENCOURT DE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS DANS LES INDICES MSCI OU DANS LES DONNÉES QUI Y SONT COMPRISES OU QUANT À UNE INTERRUPTION DESDITS INDICES. ENFIN, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE QUELQUE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET LES ENTITÉS MSCI DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE (NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER), À L’ÉGARD DE CHAQUE INDICE MSCI ET DE QUELQUE DONNÉE QUI Y EST COMPRISE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE ENTITÉ MSCI N’ENCOURRA UNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS) MÊME SI ELLE EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.  Aucun acheteur, vendeur ou porteur de parts du Fonds ou quelque autre personne ou entité ne devrait utiliser la dénomination commerciale, la marque de commerce ou la marque de service MSCI ou s’y référer pour parrainer, endosser, commercialiser ou promouvoir le Fonds, sans préalablement communiquer avec MSCI afin d’établir s’il doit obtenir la permission de MSCI. Aucune personne ou entité ne pourra, en aucune circonstance, déclarer son affiliation avec MSCI sans en avoir obtenu la permission préalable écrite de MSCI. 

(d) Avis pour FTSE

Les fonds/produits de Fonds Mutuels TD (les « fonds/produits ») ont été entièrement conçus par Gestion de Placements TD Inc. Les fonds/produits ne sont d'aucune façon liés au London Stock Exchange Group plc et aux entreprises du groupe (collectivement, le « groupe LSE »), ni parrainés, endossés, vendus ou promus par ceux-ci. FTSE Russell est le nom commercial de certaines des sociétés membres du groupe LSE.

Tous les droits à l'égard des indices FTSE Russell mentionnés dans la présente publication (les « indices ») sont acquis auprès de la société membre du groupe LSE concernée à qui appartiennent les indices.  FTSE® », « Russell® », « FTSE Russell® », « MTS® », « FTSE4Good® », « ICB® », « The Yield Book® » sont des marques de commerce de la société membre du groupe LSE concernée et sont utilisées sous licence par toute autre société membre du groupe LSE. « TMX® » est une marque de commerce de TSX Inc. et est utilisée sous licence par le groupe LSE.

L'indice est calculé par FTSE International Limited ou un membre de son groupe, son agent ou son partenaire, ou pour leur compte. Le groupe LSE n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit découlant (a) de l'utilisation de l'indice, de la confiance accordée à celui-ci ou de toute erreur dans celui-ci ou (b) du placement dans les fonds/produits ou de l'activité de ceux-ci. Le groupe LSE ne fait aucune déclaration, prédiction, garantie ou assertion quant aux résultats à obtenir des fonds/produits ou au caractère approprié de l'indice relativement à l'utilisation qu'en fait Gestion de Placements TD Inc.

(e) Rendements

Les rendements des Fonds en gestion commune de GPTD qui couvrent une période de moins de 12 mois consécutifs peuvent ne pas être représentatifs du rendement à long terme des Fonds. 

 

 

    Le 08 décembre 2019