Investisseurs institutionnels
 

Divulgation

A. Groupe Banque TD

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services.

B. Utilisation du site Web

La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables, de quelque façon que ce soit, des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux ou accessoires, quelle qu'en soit la cause, survenant par suite de votre utilisation de ce site ou de tout navigateur, y compris les dommages-intérêts que vous pourrez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons de tels renseignements en réponse à votre demande par Internet. Les hyperliens à divers sites Web à partir de ce site Web sont pour des fins d'information seulement. Aucun endossement des produits, des services ou des renseignements de tierce partie n'est énoncé ou sous-entendu par quelques renseignements, documents ou contenus mentionnés ou inclus dans le présent site ou liés à celui-ci.

C. Information

Les énoncés que renferme le site sont fondés sur des sources jugées fiables et sont fournis à titre d'information seulement. Ils n'ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les graphiques sont présentés uniquement à titre d'illustration. Nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront exacts, complets ou à jour en tout temps. Les stratégies de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs, de la tolérance au risque et de la situation de chaque investisseur. Gestion de Placements TD Inc., La Banque Toronto-Dominion, ses sociétés affiliées ou ses entités liées ne sont pas responsables des erreurs et omissions dans les renseignements ni des pertes ou dommages subis. Nous nous efforçons de maintenir à jour les taux et les frais affichés dans le site. Cependant, les taux, les frais et les renseignements peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, et les taux, les frais et les renseignements indiqués peuvent ne pas tenir compte immédiatement de tels changements. Les taux et les frais les plus récents priment tous les autres.

D. Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages du site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou marques de service, déposées ou non (« marques de commerce ») de La Banque Toronto-Dominion, d'autres membres de La Banque Toronto-Dominion ou de tierces parties et peuvent être utilisés en vertu d'une licence par La Banque Toronto-Dominion ou d'autres membres de La Banque Toronto-Dominion. Toutefois, l'affichage de marques de commerce dans les pages du site Web n'implique pas qu'une licence a été consentie à une tierce partie.

Tous les renseignements présentés dans le site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. Les utilisateurs du site Web ont le droit de copier toute information pour des fins personnelles mais ne peuvent pas republier ou reproduire ces renseignements de quelque façon que ce soit, y compris par reproduction électronique en téléchargeant (par réception ou transmission), sans l'autorisation préalable par écrit de La Banque Toronto-Dominion. Sauf indication contraire, il est interdit de copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, les renseignements figurant dans les pages du site Web.

Tout téléchargement, toute retransmission, ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisés des marques de commerce ou d'autres éléments contenus dans le site Web peuvent constituer une contravention aux droits reconnus par la loi ou la common law et entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur.

E. Renseignements sur les produits

(a) Considérations générales

Les produits et services de La Banque Toronto-Dominion et des membres de son groupe sont offerts exclusivement dans les provinces et territoires où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités et conditions des contrats les régissant. Les renseignements contenus dans ce site Web peuvent changer sans préavis et ils ne constituent pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit, dans quelque province ou territoire que ce soit où une telle offre ou sollicitation est interdite, ou auprès de toute personne à qui il est interdit de faire une telle offre ou qu'il est interdit de solliciter. Les investisseurs potentiels qui ne sont pas des résidents du Canada devraient vérifier auprès de leur conseiller financier ou de leur conseiller juridique pour déterminer si la vente de ces valeurs mobilières est permise, en vertu des lois du territoire où ils résident.

Le Groupe de Fonds Émeraude TD, les Fonds en gestion commune Émeraude TD et le Groupe de Fonds de gestion de trésorerie Émeraude TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts uniquement par l'entremise de Gestion de Placements TD Inc.

Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d'actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l'entremise de courtiers autorisés.

Avant d'investir, veuillez lire le prospectus du Groupe de Fonds Émeraude TD  et du Groupe de Fonds de gestion de trésorerie Émeraude, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement mentionnés pour des périodes d'un an ou plus correspondent au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Pour des périodes de moins d'un an, les taux de rendement mentionnés correspondent au rendement total historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux courants mentionnés pour chaque fonds du marché monétaire correspondent au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée et il ne représente pas le rendement réel pour un an. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout détenteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par tout autre organisme d'assurance-dépôts gouvernemental et ils ne sont ni assurés ni garantis. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu'un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur de l'actif net par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Des frais de gestion et des dépenses peuvent s'appliquer à des placements dans ces fonds communs. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Tous les produits comportent du risque. La notice d'offre contient des informations importantes sur les Fonds en gestion commune Émeraude TD,  et nous vous encourageons à la lire avant d'investir. Veuillez vous en procurer un exemplaire. Les taux de rendement mentionnés pour des périodes d'un an ou plus correspondent au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Pour des périodes de moins d'un an, les taux de rendement mentionnés correspondent au rendement total historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux, revenus de placement et valeurs unitaires varient pour tous les fonds. Les données fournies se rapportent aux rendements antérieurs et ne sont pas garantes du rendement futur. Les parts des fonds ne constituent pas des dépôts au sens de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou toute autre société d'État d'assurance-dépôts et ne sont pas garanties par La Banque Toronto-Dominion.

Avant d'investir, veuillez lire le prospectus, car il contient des renseignements détaillés sur les placements. Les données fournies sur le rendement tiennent compte du réinvestissement des distributions uniquement; les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout détenteur d'unités, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par tout autre organisme d'assurance-dépôts gouvernemental, et ils ne sont pas garantis. Rien ne garantit que le fonds pourra maintenir sa valeur de l'actif net unitaire à un montant constant ni que le montant entier de votre placement dans le fonds vous sera remis. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de frais de gestion et d'autres frais. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les stratégies et les titres en portefeuille des fonds communs de placement peuvent varier.

La réglementation interdit à Gestion de Placements TD Inc. de publier les rendements des Fonds émis par prospectus et ayant moins d'un an d'existence.

(b) Avis pour les indices S&P

« Standard & Poor's® » et « S&P® » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de TSX Inc. L'utilisation de ces marques a été concédée sous licence à La Banque Toronto-Dominion. Les produits de sont pas commandités, endossés, vendus ou promus par Standard & Poor's et TSX Inc., et ni l'une ni l'autre des parties n'émet une déclaration, une garantie ou une condition concernant l'opportunité d'investir dans les produits.

« Standard & Poor's® » et « S&P® » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc. « ASX » est une marque de commerce de ASX Operations Pty Limited. L'utilisation de ces marques a été concédée sous licence à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD, le Fonds en gestion commune américain Émeraude TD et le Fonds en gestion commune synthétique couvert d'actions américaines Émeraude TD sont pas commandités, endossés, vendus ou promus par Standard & Poor's ni par le Australian Stock Exchange, et ni l'une ni l'autre des parties n'émet une déclaration, une garantie ou une condition concernant l'opportunité d'investir dans les produits.

(c) Avis pour les indices Morgan Stanley Capital International

L'indice MSCI EAEO, l'indice MSCI Monde ex-Canada, l'indice de rendement global MSCI EAEO net des retenues d'impôt sur les dividendes ($CA), l'indice de rendement global MSCI EAEO avant les retenues d'impôt sur les dividendes et l' indice mondial MSCI rendement de dividendes élevé ($CA) sont des marques de commerce ou de service de Morgan Stanley Capital International Inc. (« MSCI ») et des membres de son groupe, dont l'utilisation a été concédée sous licence à Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD ») pour certaines fins. Le Fonds indiciel d'actions internationales Émeraude TD, le Fonds en gestion commune bonifié d'actions internationales Émeraude TD, le Fonds en gestion commune mondial d'actions Émeraude TD et le Fonds en gestion commune synthétique couvert d'actions internationales Émeraude TD (les « Fonds »), fondés sur les indices MSCI, n'ont fait l'objet d'aucune déclaration de MSCI quant à leur caractère légal ou approprié, et ils ne sont ni émis, ni commandités, ni endossés, ni vendus, ni promus par MSCI. MSCI n'a aucune obligation de déclaration ni aucune responsabilité à l'égard des Fonds. MSCI n'assume aucune responsabilité et n'intervient pas dans la gestion et la vente des parts des Fonds. Le prospectus du Fonds indiciel d'actions internationales Émeraude TD renferme une description plus détaillée des liens limités entretenus par MSCI avec Gestion de Placements TD et avec les Fonds.

(d) Avis pour FTSE TMX

FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc. (« FTDCM »), FTSE International Limited (« FTSE »), le groupe d'entreprises London Stock Exchange (la « Bourse ») ou TSX Inc. (« TSX » et conjointement avec FTDCM, FTSE et la Bourse, les « concédants de licence »). Les concédants de licence ne donnent de garantie ni ne font de déclaration quelconque expressément ou explicitement que ce soit concernant les résultats susceptibles d'être obtenus à la suite de l'utilisation d'un ou de plusieurs des indices (l'« indice » ou les « indices ») et/ou à la valeur qu'affichent à un moment donné lesdits indices, un jour particulier ou autre. Les indices sont compilés et calculés par FTDCM et tous les droits sur les valeurs et les composantes sont dévolus à FTDCM. Aucun des concédants de licence ne saurait être responsable (par suite de négligence ou autrement) envers une personne quelconque à l'égard d'une erreur touchant les indices et aucun des concédants de licence n'est tenu à une obligation d'aviser toute personne d'une erreur qui s'y trouve.

« TMX » est une marque de commerce de TSX Inc. et est utilisée sous licence. « FTSE® » est une marque de commerce des sociétés membres du London Stock Exchange que FTDCM utilise sous licence.

(e) Rendements

Les rendements des Fonds en gestion commune de GPTD qui couvrent une période de moins de 12 mois consécutifs peuvent ne pas être représentatifs du rendement à long terme des Fonds. 

    Le 20 février 2018